Mentions légales
Mentions légales et informations sur les conditions d'utilisation de Novara Hotels S.L.
Données d'identification du titulaire du site web
Conformément au devoir d'information stipulé à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, Novara Hotels S.L. (ci-après dénommée Novara Hotels), en sa qualité de titulaire du site web www.hotelpeninsulargirona.com, vous communique les données d'identification requises par ladite norme :
Dénomination sociale : Novara Hotels S.L.
Siège social : Avda. Sant Francesc, 6, 17001 GIRONA.
NIF : B-17246612
Adresse de courrier électronique : novara@novarahotels.com
Données d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés : Inscrite au Registre du Commerce de Gérone au volume 1.776, folio 77, feuille numéro GI-84
La présente information constitue et régit les conditions d'utilisation, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs du site web publié sous le nom de domaine www.hotelpeninsulargirona.com acceptent et s'engagent à respecter.
Définitions
« Page », le domaine www.hotelpeninsulargirona.com mis à la disposition des Utilisateurs d'Internet.
« Utilisateur », toute personne physique ou morale qui utilise ou navigue sur la Page.
« Contenu », désigne les pages qui constituent l'intégralité du domaine www.hotelpeninsulargirona.com lesquelles forment l'information et les services que Novara Hotels met à la disposition des Utilisateurs d'Internet. Elles contiennent les messages, textes, photographies, graphiques, icônes, logos, technologie, liens, textures, dessins, fichiers son et/ou image, enregistrements, logiciels, apparence, conception graphique et codes source et, en général, toute sorte de matériel contenu dans la Page.
« Web », terme technique décrivant le système d'accès à l'information via Internet, configuré au moyen de pages élaborées avec un langage HTML ou similaire, et de mécanismes de programmation tels que Java, JavaScript, PHP, ou autres, etc... Ces pages conçues et publiées sous un nom de domaine Internet sont le résultat de l'information que le titulaire met à la disposition des Utilisateurs d'Internet.
« Hyperlien », technique par laquelle un Utilisateur peut naviguer sur différentes pages du Site Web, ou sur Internet, par un simple clic sur le texte, l'icône, le bouton ou l'indicatif contenant le lien.
« Cookies », moyen technique de « traçabilité » et de suivi de la navigation sur les sites Web. Ce sont de petits fichiers texte qui sont écrits sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Cette méthode a des implications sur la vie privée, c'est pourquoi Novara Hotels informera de manière opportune et fiable de leur utilisation au moment de leur implantation sur la Page, via un lien situé à côté de la politique de confidentialité et des mentions légales, intitulé « Politique de Cookies ».
Conditions d'utilisation
La simple et seule utilisation de la Page confère la qualité d'utilisateur de la Page, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, et implique obligatoirement l'acceptation complète, pleine et sans réserve de toutes et chacune des clauses et conditions générales incluses dans les Mentions Légales. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les clauses et conditions d'utilisation des présentes Mentions Légales, il s'abstiendra d'utiliser la Page.
Les présentes Mentions Légales sont sujettes à des modifications et mises à jour, de sorte que la version publiée par Novara Hotels peut être différente à chaque fois que l'Utilisateur accède au Portail. Par conséquent, l'Utilisateur doit lire les Mentions Légales à chacune de ses connexions à la Page.
Par l'intermédiaire de la Page, Novara Hotels facilite aux Utilisateurs l'accès et l'utilisation de divers Contenus publiés via Internet par Novara Hotels ou par des tiers autorisés.
L'Utilisateur est tenu et s'engage à utiliser la Page et les Contenus conformément à la législation en vigueur, aux Mentions Légales, et à tout autre avis ou instruction porté à sa connaissance, que ce soit par le biais des présentes mentions légales ou en tout autre endroit des Contenus qui composent la Page, ainsi qu'aux règles de coexistence, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées.
À cet effet, l'Utilisateur s'oblige et s'engage à NE PAS utiliser l'un quelconque des Contenus à des fins ou effets illicites, interdits par les Mentions Légales ou par la législation en vigueur, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des Contenus, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et toute sorte de contenus stockés sur tout équipement informatique propre ou loué par Novara Hotels, d'autres Utilisateurs ou de tout utilisateur d'Internet (matériel et logiciel).
Matériel contenu dans la Page, tels que informations, textes, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels, logos, marques, icônes, technologie, photographies, logiciels, liens, conception graphique et codes source, ou tout autre matériel auquel il aurait accès en sa qualité d'Utilisateur de la Page, sans que cette énumération soit limitative.
De même, conformément à tout ce qui précède, l'Utilisateur ne pourra pas :
- Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, à moins d'avoir obtenu l'autorisation écrite et explicite de Novara Hotels, titulaire des droits correspondants, ou que cela ne soit légalement permis.
- Supprimer, manipuler ou de quelque manière que ce soit altérer le « copyright » et les autres données d'identification de la réserve de droits de Novara Hotels ou de ses titulaires, des empreintes et/ou identifiants numériques, ou de tout autre moyen technique établi pour leur reconnaissance.
L'Utilisateur devra s'abstenir d'obtenir et même de tenter d'obtenir les Contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou ont été indiqués à cet effet sur les pages Web où se trouvent les Contenus ou, en général, ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet à cet effet, pour autant qu'ils n'entraînent pas un risque de dommage ou d'inutilisabilité de la Page et/ou des Contenus.
Politique de retours
La politique de retours est détaillée pendant le processus de réservation et son acceptation est obligatoire pour l'utilisateur.
Propriété intellectuelle
Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur la Page sont la propriété de Novara Hotels ou, le cas échéant, de tiers qui en ont autorisé l'utilisation, sans qu'il puisse être entendu que l'utilisation ou l'accès au Portail et/ou aux Contenus confère à l'Utilisateur un quelconque droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs, et sans qu'aucun des droits d'exploitation existants ou pouvant exister sur lesdits Contenus ne puisse être considéré comme cédé à l'Utilisateur.
De même, les Contenus sont la propriété intellectuelle de Novara Hotels, ou de tiers le cas échéant ; par conséquent, les droits de Propriété Intellectuelle sont la propriété de Novara Hotels ou de tiers qui en ont autorisé l'utilisation, à qui il appartient d'exercer exclusivement les droits d'exploitation de ceux-ci sous quelque forme que ce soit et, en particulier, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.
L'utilisation non autorisée des informations contenues sur ce Site Web, ainsi que la violation des droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle de Novara Hotels ou de tiers inclus dans la Page ayant cédé des contenus, donnera lieu aux responsabilités légalement établies.
Hyperliens
Les personnes qui envisagent d'établir des hyperliens entre leur site Web et la Page devront observer et respecter les conditions suivantes :
- Aucune autorisation préalable ne sera nécessaire lorsque l'Hyperlien permet uniquement l'accès à la page d'accueil, mais il ne pourra en aucun cas la reproduire. Toute autre forme d'Hyperlien nécessitera l'autorisation expresse et univoque par écrit de Novara Hotels.
- Il ne sera pas créé de « cadres » (« frames ») avec les pages Web ni sur les pages Web de Novara Hotels.
- Il ne sera pas fait de déclarations ou d'indications fausses, inexactes ou offensantes concernant Novara Hotels, ses dirigeants, ses employés ou collaborateurs, ou les personnes liées à la Page pour quelque raison que ce soit, ou les Utilisateurs de la Page, ou les Contenus fournis.
- Il ne sera pas déclaré ni laissé entendre que Novara Hotels a autorisé l'Hyperlien ou qu'elle a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les Contenus offerts ou mis à disposition sur la page Web où l'Hyperlien est établi.
-La page Web sur laquelle l'Hyperlien est établi ne pourra contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination de l'Hyperlien.
- La page Web sur laquelle l'Hyperlien est établi ne contiendra pas d'informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public, et ne contiendra pas non plus de contenus contraires à des droits de tiers.
Disponibilité de la Page
Novara Hotels ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs dans l'accès à la Page, à ses Contenus, ni que ceux-ci soient à jour, bien qu'elle déploiera ses meilleurs efforts pour, le cas échéant, les éviter, les corriger ou les actualiser. Par conséquent, Novara Hotels n'est pas responsable des dommages ou préjudices de toute nature subis par l'Utilisateur et résultant de défaillances ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui entraînent la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du Portail pendant sa prestation ou préalablement.
Novara Hotels exclut, sous réserve des exceptions prévues par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter du manque de disponibilité, de continuité ou de qualité du fonctionnement de la Page et des Contenus, du non-respect de l'attente d'utilité que les utilisateurs auraient pu attribuer à la Page et aux Contenus. La fonction des Hyperliens qui apparaissent sur ce Site Web est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres Sites Web contenant des informations sur le sujet. Lesdits Hyperliens ne constituent ni suggestion ni recommandation.
Novara Hotels n'est pas responsable du contenu des pages liées, du fonctionnement ou de l'utilité des Hyperliens ni du résultat de ces liens, et ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments dans ceux-ci qui pourraient produire des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), les documents ou les fichiers de l'utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l'utilisateur pour cette raison.
L'accès à la Page n'implique pas l'obligation pour Novara Hotels de contrôler l'absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. Il incombe à l'Utilisateur, en tout état de cause, de disposer d'outils appropriés pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles ; par conséquent, Novara Hotels n'est pas responsable des éventuelles erreurs de sécurité pouvant survenir lors de la prestation du service de la Page, ni des éventuels dommages pouvant être causés au système informatique de l'utilisateur ou de tiers (matériel et logiciel), aux fichiers ou documents qui y sont stockés, en conséquence de la présence de virus sur l'ordinateur de l'utilisateur utilisé pour la connexion aux services et contenus du Site Web, d'un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l'utilisation de versions non actualisées de celui-ci.
Qualité de la Page
Compte tenu de l'environnement dynamique et changeant des informations et services fournis par l'intermédiaire de la Page, Novara Hotels déploie ses meilleurs efforts, mais ne garantit pas la véracité, l'exactitude, la fiabilité, l'utilité et/ou l'actualité complètes des Contenus.
Les informations contenues dans les pages qui composent ce Portail ont un caractère purement informatif, consultatif, divulgatif et publicitaire. Elles n'offrent en aucun cas un engagement contraignant ou contractuel.
Limitation de responsabilité
Novara Hotels exclut toute responsabilité pour les décisions que l'Utilisateur pourrait prendre sur la base de ces informations, ainsi que pour les éventuelles erreurs typographiques que pourraient contenir les documents et graphiques de la Page. Les informations sont sujettes à d'éventuelles modifications périodiques sans préavis de leur contenu par extension, amélioration, correction ou mise à jour des Contenus.
Notifications
Toutes les notifications et communications de Novara Hotels à l'Utilisateur effectuées par quelque moyen que ce soit seront considérées comme efficaces à toutes fins utiles.
Disponibilité des Contenus
La prestation du service de la Page et des Contenus a, en principe, une durée indéfinie. Novara Hotels est toutefois autorisée à mettre fin ou à suspendre la prestation du service de la Page et/ou de l'un quelconque des Contenus à tout moment. Lorsque cela est raisonnablement possible, Novara Hotels avertira préalablement de la résiliation ou de la suspension de la Page.
Protection des Données à Caractère Personnel
Novara Hotels est consciente de l'importance de la confidentialité des données à caractère personnel et a, à ce titre, mis en œuvre une politique de traitement des données visant à assurer la sécurité maximale dans leur utilisation et leur collecte, garantissant le respect de la réglementation en vigueur en la matière et configurant cette politique comme l'un des piliers fondamentaux des lignes d'action de l'entité. Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement la Politique de Confidentialité de notre site web, dont le lien se trouve en bas de page, à côté des présentes Mentions Légales.
Juridiction
Pour toutes les questions qui pourraient surgir concernant l'interprétation, l'application et l'exécution des présentes Mentions Légales, ainsi que les réclamations pouvant découler de leur utilisation, toutes les parties intervenantes se soumettent aux Juges et Tribunaux de Séville, renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur correspondre.
Réclamations
L'Utilisateur peut demander une solution extrajudiciaire des litiges, conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2013, relatif au règlement en ligne des litiges de consommation via le site web suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr
Législation applicable
Les Mentions Légales sont régies par la loi espagnole.
Copyright © 2018 – Novara Hotels S.L.
Tous droits d'auteur réservés par les lois et traités internationaux de propriété intellectuelle. La copie, la reproduction ou la diffusion, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est expressément interdite.
Données d'identification du titulaire du site web
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« Utilisateur », toute personne physique ou morale qui utilise ou navigue sur la Page.
« Contenu », désigne les pages qui constituent l'intégralité du domaine www.hotelpeninsulargirona.com lesquelles forment l'information et les services que Novara Hotels met à la disposition des Utilisateurs d'Internet. Elles contiennent les messages, textes, photographies, graphiques, icônes, logos, technologie, liens, textures, dessins, fichiers son et/ou image, enregistrements, logiciels, apparence, conception graphique et codes source et, en général, toute sorte de matériel contenu dans la Page.
« Web », terme technique décrivant le système d'accès à l'information via Internet, configuré au moyen de pages élaborées avec un langage HTML ou similaire, et de mécanismes de programmation tels que Java, JavaScript, PHP, ou autres, etc... Ces pages conçues et publiées sous un nom de domaine Internet sont le résultat de l'information que le titulaire met à la disposition des Utilisateurs d'Internet.
« Hyperlien », technique par laquelle un Utilisateur peut naviguer sur différentes pages du Site Web, ou sur Internet, par un simple clic sur le texte, l'icône, le bouton ou l'indicatif contenant le lien.
« Cookies », moyen technique de « traçabilité » et de suivi de la navigation sur les sites Web. Ce sont de petits fichiers texte qui sont écrits sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Cette méthode a des implications sur la vie privée, c'est pourquoi Novara Hotels informera de manière opportune et fiable de leur utilisation au moment de leur implantation sur la Page, via un lien situé à côté de la politique de confidentialité et des mentions légales, intitulé « Politique de Cookies ».
Conditions d'utilisation
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Les présentes Mentions Légales sont sujettes à des modifications et mises à jour, de sorte que la version publiée par Novara Hotels peut être différente à chaque fois que l'Utilisateur accède au Portail. Par conséquent, l'Utilisateur doit lire les Mentions Légales à chacune de ses connexions à la Page.
Par l'intermédiaire de la Page, Novara Hotels facilite aux Utilisateurs l'accès et l'utilisation de divers Contenus publiés via Internet par Novara Hotels ou par des tiers autorisés.
L'Utilisateur est tenu et s'engage à utiliser la Page et les Contenus conformément à la législation en vigueur, aux Mentions Légales, et à tout autre avis ou instruction porté à sa connaissance, que ce soit par le biais des présentes mentions légales ou en tout autre endroit des Contenus qui composent la Page, ainsi qu'aux règles de coexistence, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées.
À cet effet, l'Utilisateur s'oblige et s'engage à NE PAS utiliser l'un quelconque des Contenus à des fins ou effets illicites, interdits par les Mentions Légales ou par la législation en vigueur, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des Contenus, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et toute sorte de contenus stockés sur tout équipement informatique propre ou loué par Novara Hotels, d'autres Utilisateurs ou de tout utilisateur d'Internet (matériel et logiciel).
Matériel contenu dans la Page, tels que informations, textes, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels, logos, marques, icônes, technologie, photographies, logiciels, liens, conception graphique et codes source, ou tout autre matériel auquel il aurait accès en sa qualité d'Utilisateur de la Page, sans que cette énumération soit limitative.
De même, conformément à tout ce qui précède, l'Utilisateur ne pourra pas :
- Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, à moins d'avoir obtenu l'autorisation écrite et explicite de Novara Hotels, titulaire des droits correspondants, ou que cela ne soit légalement permis.
- Supprimer, manipuler ou de quelque manière que ce soit altérer le « copyright » et les autres données d'identification de la réserve de droits de Novara Hotels ou de ses titulaires, des empreintes et/ou identifiants numériques, ou de tout autre moyen technique établi pour leur reconnaissance.
L'Utilisateur devra s'abstenir d'obtenir et même de tenter d'obtenir les Contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou ont été indiqués à cet effet sur les pages Web où se trouvent les Contenus ou, en général, ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet à cet effet, pour autant qu'ils n'entraînent pas un risque de dommage ou d'inutilisabilité de la Page et/ou des Contenus.
Politique de retours
La politique de retours est détaillée pendant le processus de réservation et son acceptation est obligatoire pour l'utilisateur.
Propriété intellectuelle
Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur la Page sont la propriété de Novara Hotels ou, le cas échéant, de tiers qui en ont autorisé l'utilisation, sans qu'il puisse être entendu que l'utilisation ou l'accès au Portail et/ou aux Contenus confère à l'Utilisateur un quelconque droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs, et sans qu'aucun des droits d'exploitation existants ou pouvant exister sur lesdits Contenus ne puisse être considéré comme cédé à l'Utilisateur.
De même, les Contenus sont la propriété intellectuelle de Novara Hotels, ou de tiers le cas échéant ; par conséquent, les droits de Propriété Intellectuelle sont la propriété de Novara Hotels ou de tiers qui en ont autorisé l'utilisation, à qui il appartient d'exercer exclusivement les droits d'exploitation de ceux-ci sous quelque forme que ce soit et, en particulier, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.
L'utilisation non autorisée des informations contenues sur ce Site Web, ainsi que la violation des droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle de Novara Hotels ou de tiers inclus dans la Page ayant cédé des contenus, donnera lieu aux responsabilités légalement établies.
Hyperliens
Les personnes qui envisagent d'établir des hyperliens entre leur site Web et la Page devront observer et respecter les conditions suivantes :
- Aucune autorisation préalable ne sera nécessaire lorsque l'Hyperlien permet uniquement l'accès à la page d'accueil, mais il ne pourra en aucun cas la reproduire. Toute autre forme d'Hyperlien nécessitera l'autorisation expresse et univoque par écrit de Novara Hotels.
- Il ne sera pas créé de « cadres » (« frames ») avec les pages Web ni sur les pages Web de Novara Hotels.
- Il ne sera pas fait de déclarations ou d'indications fausses, inexactes ou offensantes concernant Novara Hotels, ses dirigeants, ses employés ou collaborateurs, ou les personnes liées à la Page pour quelque raison que ce soit, ou les Utilisateurs de la Page, ou les Contenus fournis.
- Il ne sera pas déclaré ni laissé entendre que Novara Hotels a autorisé l'Hyperlien ou qu'elle a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les Contenus offerts ou mis à disposition sur la page Web où l'Hyperlien est établi.
-La page Web sur laquelle l'Hyperlien est établi ne pourra contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination de l'Hyperlien.
- La page Web sur laquelle l'Hyperlien est établi ne contiendra pas d'informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public, et ne contiendra pas non plus de contenus contraires à des droits de tiers.
Disponibilité de la Page
Novara Hotels ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs dans l'accès à la Page, à ses Contenus, ni que ceux-ci soient à jour, bien qu'elle déploiera ses meilleurs efforts pour, le cas échéant, les éviter, les corriger ou les actualiser. Par conséquent, Novara Hotels n'est pas responsable des dommages ou préjudices de toute nature subis par l'Utilisateur et résultant de défaillances ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui entraînent la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du Portail pendant sa prestation ou préalablement.
Novara Hotels exclut, sous réserve des exceptions prévues par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter du manque de disponibilité, de continuité ou de qualité du fonctionnement de la Page et des Contenus, du non-respect de l'attente d'utilité que les utilisateurs auraient pu attribuer à la Page et aux Contenus. La fonction des Hyperliens qui apparaissent sur ce Site Web est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres Sites Web contenant des informations sur le sujet. Lesdits Hyperliens ne constituent ni suggestion ni recommandation.
Novara Hotels n'est pas responsable du contenu des pages liées, du fonctionnement ou de l'utilité des Hyperliens ni du résultat de ces liens, et ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments dans ceux-ci qui pourraient produire des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), les documents ou les fichiers de l'utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l'utilisateur pour cette raison.
L'accès à la Page n'implique pas l'obligation pour Novara Hotels de contrôler l'absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. Il incombe à l'Utilisateur, en tout état de cause, de disposer d'outils appropriés pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles ; par conséquent, Novara Hotels n'est pas responsable des éventuelles erreurs de sécurité pouvant survenir lors de la prestation du service de la Page, ni des éventuels dommages pouvant être causés au système informatique de l'utilisateur ou de tiers (matériel et logiciel), aux fichiers ou documents qui y sont stockés, en conséquence de la présence de virus sur l'ordinateur de l'utilisateur utilisé pour la connexion aux services et contenus du Site Web, d'un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l'utilisation de versions non actualisées de celui-ci.
Qualité de la Page
Compte tenu de l'environnement dynamique et changeant des informations et services fournis par l'intermédiaire de la Page, Novara Hotels déploie ses meilleurs efforts, mais ne garantit pas la véracité, l'exactitude, la fiabilité, l'utilité et/ou l'actualité complètes des Contenus.
Les informations contenues dans les pages qui composent ce Portail ont un caractère purement informatif, consultatif, divulgatif et publicitaire. Elles n'offrent en aucun cas un engagement contraignant ou contractuel.
Limitation de responsabilité
Novara Hotels exclut toute responsabilité pour les décisions que l'Utilisateur pourrait prendre sur la base de ces informations, ainsi que pour les éventuelles erreurs typographiques que pourraient contenir les documents et graphiques de la Page. Les informations sont sujettes à d'éventuelles modifications périodiques sans préavis de leur contenu par extension, amélioration, correction ou mise à jour des Contenus.
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Novara Hotels est consciente de l'importance de la confidentialité des données à caractère personnel et a, à ce titre, mis en œuvre une politique de traitement des données visant à assurer la sécurité maximale dans leur utilisation et leur collecte, garantissant le respect de la réglementation en vigueur en la matière et configurant cette politique comme l'un des piliers fondamentaux des lignes d'action de l'entité. Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement la Politique de Confidentialité de notre site web, dont le lien se trouve en bas de page, à côté des présentes Mentions Légales.
Juridiction
Pour toutes les questions qui pourraient surgir concernant l'interprétation, l'application et l'exécution des présentes Mentions Légales, ainsi que les réclamations pouvant découler de leur utilisation, toutes les parties intervenantes se soumettent aux Juges et Tribunaux de Séville, renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur correspondre.
Réclamations
L'Utilisateur peut demander une solution extrajudiciaire des litiges, conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2013, relatif au règlement en ligne des litiges de consommation via le site web suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr
Législation applicable
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